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Le principe de précaution

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Actuellement mis en avant avec le débat sur le gaz de schiste ou les OGM, le principe de précaution est, à la différence du droit international, un concept jeune en droit français.

Apparu dans les années 1970 (conférence de Stockholm, 1972), le principe de précaution a été consacré en 1992 par la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (art. 15), puis repris dans le Traité de Maastricht.

En France, ce concept a progressivement émergé à partir des années 1990 avec notamment la loi Barnier en 1995, mais il a surtout été affirmé à travers l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution en 2005.

Son application reste délicate puisque son champ d’application et son opposabilité sont progressivement définis au fil des jurisprudences.

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Éléments de définition

Une première définition du principe de précaution est directement issue de la loi Barnier de 1995. Elle est codifiée à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement qui dispose que la protection de la nature doit s’inspirer du principe de précaution « selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques...

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